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Pourquoi une nouvelle nomenclature ? Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l'Insee attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit activité principale exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. Il est courant de distinguer l’activité de l’établissement - APET - de celui de l’ensemble de l’entreprise - APEN - à laquelle appartient l’établissement (dans le cas d’une entreprise multi-établissements). L’INSEE a procédé a une modernisation de la nomenclature afin d’une part de correspondre mieux à l'évolution des technologies et de l'organisation économique du pays mais aussi pour se rapprocher des nomenclatures internationales et disposer ainsi d’éléments de comparaison plus productifs. Quels changements pour vous ? Tout d’abord, la codification antérieure de la NAF sur 4 positions est abandonnée au profit d'une codification sur 5 positions (code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre). Le nom du critère est inchangé aussi bien dans son titre dans les pages - Activité – que son nom de colonne dans les tableaux (APET700 ou APEN700). Dans les ePacks, seul le contenu des activités change ce qui n’est pas sans supposer quelques précautions. Vos ciblages précédents sont-ils valables ? Si vous avez sauvegardé des requêtes dans votre bibliothèque, il sera possible de les rappeler mais les valeurs mémorisées étant obsolètes, le ciblage sera nul voire faussé. Donc prudence, il vaut mieux les reprendre et les réenregistrer après avoir rectifié les valeurs. Pour vous aider à trouver les correspondances, l’INSEE met à disposition une table indiquant le taux de transfert des NAF2003 vers NAF2008 sur le répertoire SIRENE : vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/table_NAF1-NAF2.xls Vous avez d’autres questions ? L’INSEE met à votre disposition une foire aux questions concernant ces changements de nomenclature : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/questions2008.htm
L’ensemble de ces données est disponible très simplement au travers des outils ePacks de CARTEGIE.
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